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223 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/04/2016 AMRW Arrêté ministériel du 29 avril 2016 modifiant, pour 2016, la date ultime de dépôt des demandes uniques en version électronique suite à l'incendie survenu le 29 avril 2016 en début de matinée à proximité immédiate des locaux de l'administration 04/05/2016 30161 U 29/04/2016 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 2016 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering 09/05/2016 30634 -- 29/04/2016 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux 17/05/2016 31738 -- 28/04/2016 ArrêtCC 57/2016 Arrest van het Grondwettelijk Hof nr. 57/2016 van 28 april 2016 "vernietigt de artikelen 40 tot 43, 45 tot 48 en 78 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 9 mei 2014 tot wijziging van de regelgeving inzake natuur en bos, in zoverre die bepalingen niet voorzien in de inspraak voor het publiek in de in B.21.7 omschreven gevallen, of de Vlaamse Regering niet machtigen daarin te voorzien" 17/06/2016 36748 -- 28/04/2016 ArrêtCE 234577 Arrêt du Conseil d'Etat n° 234577 du 28 avril 2016 "Est annulé l’article 3, 2° et 3°, de l’arrêté royal du 17 septembre 2014 déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l’article 74/9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." 06/07/2016 41719 -- 28/04/2016 DRW Décret du 28 avril 2016 modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère 09/05/2016 30637 58723 28/04/2016 DRW Décret du 28 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit 09/05/2016 30642 58722 28/04/2016 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi 09/05/2016 30644 59099 28/04/2016 ACCCF 2015/1863 Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française 09/05/2016 30647 59123 28/04/2016 DRW Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers 10/05/2016 30862 58421 28/04/2016 DRW Décret du 28 avril 2016 - Prêt "Coup de Pouce" 10/05/2016 30864 58368 28/04/2016 DRW Décret du 28 avril 2016 portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi 11/05/2016 31034 58721 28/04/2016 AR Arrêté royal du 28 avril 2016 relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers 12/05/2016 31189 58082 28/04/2016 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence 12/05/2016 31222 59063 28/04/2016 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats 12/05/2016 31230 58786 28/04/2016 DCCF Décret du 28 avril 2016 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels 12/05/2016 31245 57298 28/04/2016 A Besluit van het afdelingshoofd van 28 april 2016 tot subdelegatie van aan hem gedelegeerde bevoegdheden 12/05/2016 31255 -- 28/04/2016 AR Arrêté royal du 28 avril 2016 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire 17/05/2016 31737 59017 28/04/2016 AR Arrêté royal du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aerienne 18/05/2016 32013 58748 28/04/2016 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés 19/05/2016 32320 59146 28/04/2016 L Loi du 28 avril 2016 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules 20/05/2016 32660 55341 28/04/2016 AR Arrêté royal du 28 avril 2016 déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité 23/05/2016 32821 57169 28/04/2016 DCCF Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle 06/06/2016 34319 58106 28/04/2016 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l’article 23 de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique 16/06/2016 36580 -- 27/04/2016 AR Arrêté royal du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police 03/05/2016 29897 --

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