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Article / Artikel 78

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 2	AR	18/02/2004
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 32 Remplacement annulé par arrêt n° 145383 du 3 juin 2005	AR	25/03/1999