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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Article / Artikel 90

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2008
Article / Artikel 11   AR 31/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 5   AR 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 33   AR 22/04/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 38   AR 25/03/1999