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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrete ministeriel du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Intitulé / Opschrift		AMAF	20/02/1975

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/10/2002
Article / Artikel 6		AMAF	07/10/2002