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311 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 sur 13 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/12/2017 AccC Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant 26/01/2018 5923 -- 27/12/2017 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 2017 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 05/02/2018 8231 -- 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés 29/12/2017 116422 P - V 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses III 29/12/2017 116414 61982 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses IV 29/12/2017 116416 62269 25/12/2017 L Loi-programme du 25 décembre 2017 29/12/2017 116365 62219 + 62538 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant modification des articles 63 6 et 63 7 de l'AR/CIR 92 29/12/2017 116458 62561 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants 29/12/2017 116471 62550 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires 29/12/2017 116518 62367 + 62384 25/12/2017 L Loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires 29/12/2017 116541 61935 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses 29/12/2017 116598 62424 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les montants pour 2018 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels 29/12/2017 116609 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11/01/2018 1221 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire 12/01/2018 1497 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire 12/01/2018 1498 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 15/01/2018 1997 62533 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladieinvalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes 18/01/2018 2484 62431 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits 19/01/2018 3800 61780 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière 23/01/2018 4400 62453 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations 24/01/2018 4617 62452 25/12/2017 AR Arrêté royal relatif du 25 décembre 2017 à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme 25/01/2018 5678 62012 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat 26/01/2018 5927 62003 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 05/02/2018 8223 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité 12/03/2018 19741 -- 25/12/2017 AR Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité 18/01/2018 2468 --

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