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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2008
Edition:	1
Page:	33814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 30/06/2008 (art. 3)
Art. 2: 01/07/2008 (art. 3)

Période de vigueur

du 30/06/2008 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Objet de l'acte: contrairement à ce que son intitulé laisse penser, le présent arrêté n'a pas pour seul objet d'approuver le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer. Il a également pour objet d'approuver le plan d'entreprise de cette société en ce qui concerne les missions de service public.

3) Accès aux annexes: le contrat de gestion et le plan d'entreprise précités sont consultables respectivement aux pages 33815 et 34332 du MB 03/07/2008.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

29/06/2008