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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
17/04/1878 Code

Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale

 25/04/1878 1265  
16/04/1878 L

Loi du 16 avril 1878 portant érection de la commune de Barchon

 17/04/1878 1179 --