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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1878 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1878 - Archives générales du royaume - Réglement d'ordre intérieur

 01/03/1878 691 --
28/02/1878 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1878 - Archives de l'Etat dans le provinces - Réglement d'ordre intérieur

 01/03/1878 693 --
27/02/1878 AR

Arrêté royal du 27 février 1878 - Archives générales du royaume - Organisation

 01/03/1878 690 --
27/02/1878 AR

Arrêté royal du 27 février 1878 - Archives de l'Etat dans le provinces - Organisation

 01/03/1878 692 --