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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
194547 (10/11/2009) 29/08/2009 - Arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées
216689 05/12/2011
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