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Intitulé

Loi du 20 avril 1964 portant modification du texte néerlandais des articles 1er et 5°de l'arrêté royal n°79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure, confirmé par la loi du 16 juin 1947


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1964
Page:5049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/1964 au 01/09/2009