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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0010 13/02/2009 Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants