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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0112 16/12/2008 Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélange