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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	15/10/1935