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Article / Artikel 145

Loi-programme du 30 décembre 2001

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage

Modification de la rubrique 32-5 relative au Fonds pour les exploitations de sable – Plateau continental de la Belgique
  L 27/12/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 02/08/2002