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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif