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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de santé dispensées à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2013
Page:75768
  • 29/10/2013 (Avis rectificatif)
    Formule introductive du dispositif (texte néerlandais) et art. 2 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 54043
Entrée en vigueur / Effet 25/10/2013

Période de vigueur du 25/10/2013 au ...