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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 14 mars 2002 modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift		AR	02/09/1978

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 51		AR	11/09/2003