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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 betreffende steun aan de investeringen en aan de overname in de landbouw


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1305 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil
R 0994 13/05/2014 Règlement délégué (UE) n ° 994/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant les annexes VIII et VIII quater du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil, l'annexe I du règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II, III et VI du règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
R 1857 15/12/2006 Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001
R 1407 18/12/2013 Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis