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Article / Artikel 54

Loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 133   L 22/03/1993
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/08/1989  
AR 10/07/1981