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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2016
Edition:2
Page:14968
Avis du Conseil d'Etat 58988
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...