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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique]
Arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	08/04/2002