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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2000
Article / Artikel 3   AR 12/04/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 3   AR 12/04/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 1   AR 16/11/1990
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 4   AR 26/10/2004