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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2016/2017 501