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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 79   AR 25/11/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 1   AR 25/06/1997