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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31. August 2017 zur Festlegung der Liste der Berufe mit verschiedenen beruflichen Aktivitäten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

DDG

16/12/1991
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

09/01/2019