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Intitulé

Ordonnance du 31 mai 2018 portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève


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Date Intitulé  
18/12/2009 Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, adoptés à Genève le 18 decembre 2009