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Arrêté royal du 18 mai 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1999
Article / Artikel 3		AR	03/05/1999