Nouvelle recherche

6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/05/1914 L Loi du 26 mai 1914 portant modification des limites séparatives des communes de Borgerhout et de Deurne (province d'Anvers) 31/05/1914 3386 -- 26/05/1914 L Loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches 10/06/1914 3669 -- 26/05/1914 L Loi du 26 mai 1914 sur le repos du dimanche des clercs et commis de notaires, avoués et huissiers       25/05/1914 L Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire 28/05/1914 3276 -- 22/05/1914 AR Arrêté royal du 22 mai 1914 enrôlements des marins 15/06/1914 3800 -- 15/05/1914 AR Arrêté royal du 15 mai 1914 société nationale des distributions d'eau - Approbation des statuts 16/05/1914 2980 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat