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Article / Artikel 54bis

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/06/1999
Article / Artikel 15   AR 04/05/1999
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/06/1969
Article / Artikel 1   AR 24/04/1969