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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 juni 2020 tot tijdelijke verlenging van de betalingstermijn voor loodsgelden en loodsvergoedingen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2020
Edition:2
Page:48929
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 15/05/2020 au ...