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Intitulé

Loi du 30 juin 2020 pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:1
Page:60802
  • 28/12/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 4 et 7
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2020 au ...