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Article / Artikel 13

Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	11/08/2008
Article / Artikel 12 Dispositions transitoires: art. 19 du décret du 03/07/2008	DRW	03/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 174	DRW	11/03/1999

Exécutions

Nature

Date