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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/11/1915 AL

Arrêté-loi du 25 novembre 1915 démission d'office des officiers

 28/11/1915 417 --
13/11/1915 AL

Arrêté-loi du 13 novembre 1915 code pénal militaire - Mutilations volontaires

 12/11/1915 405 --
01/11/1915 AR

Arrêté royal du 1er novembre 1915 sociétés commerciales belges - Représentation à l'étranger par des sujets ennemis

 12/11/1915 406 --