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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/10/1916 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1916 octroi de distinctions honorifiques (à titre posthume)

 29/10/1916 599 --
11/10/1916 AL

Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège

 15/10/1916 566 --
11/10/1916 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1916 désignant les autorités militaires investies des pouvoirs conférés dans les territoires en état de siège

 15/10/1916 575 --
11/10/1916 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1916 relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat

 15/10/1916 576 --
11/10/1916 AL

Arrêté-loi du 11 octobre 1916 dégradation militaire

 15/10/1916 580 --