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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Article / Artikel 19

Règlement d'Agglomération du 25 juin 1980 en matière d'exploitation de services de taxis

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/12/2002
Article / Artikel 9   AGRBC 24/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   RAB 13/01/1994