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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 20/10/2002
Article / Artikel 31   AR 11/08/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 5

Texte néerlandais
  AR 02/08/2005