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Article / Artikel 367quater

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1		AGRBC	16/06/2005
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 465bis Abrogation par l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 avant son remplacement par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005.		AGRBC	26/09/2002
Rétabli - Heropgenomen		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 465bis Rétablissement implicite résultant du remplacement de l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005. En effet, à l'issue de ce remplacement seul est abrogé le livre II, titre II, chapitre X de l'arrêté du 26/09/2002 comportant l'art. 367quinquies.		AGRBC	26/09/2002
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/04/2002
Article / Artikel 29		AGRBC	26/09/2002

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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