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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/1992
Article / Artikel 1		AR	22/03/1939