Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 58

Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/11/1992
Tous / Alle		AR	27/01/1992