Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Décret du 12 décembre 2002 modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	24/12/2002
Article / Artikel 35bis		DRW	30/04/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/12/2002
Article / Artikel 9		DRW	07/03/1996