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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1991
Tous / Alle		AR	04/08/1983

Modifications indirectes apportées par cet article