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Arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 214   DCF 08/03/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 65   BVR 17/07/1991