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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement aux Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne et transférant d'office ces membres du personnel aux centres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date