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Article / Artikel 11

Arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 67   L 06/06/2010
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 228   L 22/12/1989
Exécutions
Nature Date    
AR 05/12/1983