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14/06/1875	L	Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique	16/06/1875	1653	--
11/06/1875	L	Loi du 11 juin 1875 portant suppression des chambres de commerce et des fabriques	19/06/1875	1685	--

Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique