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Chapitre / Hoofdstuk VI

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré]
Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 165   DVO 31/07/1990