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Arrêté royal n°543 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/10/1987
Article / Artikel 8		L	30/07/1987