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Arrêté ministériel du 30 janvier 1960 d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 5   AMAF 04/08/1987