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Arrêté royal n° 257 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 31/01/1984
Article / Artikel 7   L 06/12/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/11/2008
Article / Artikel 75   ORBC 13/12/2007