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Annexe / Bijlage F-15

Décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/06/2004
Article / Artikel 14   DCF 31/03/2004